Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site exploité sous le nom commercial Bako.
1. Identité du vendeur
Le site Bako est exploité par :
Nom commercial : Bako
Statut / identité juridique : [À COMPLÉTER]
SIREN : 995 358 736
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Ci-après désigné « Bako », « nous », « notre » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Bako et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du site.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande, notamment de la composition, du mode d’utilisation, de la quantité, des précautions d’emploi et, lorsque cela est applicable, des recommandations relatives à l’utilisation du produit.
Les photographies et illustrations sont présentées de manière à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation, notamment concernant l’emballage, peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Bako se réserve la possibilité de modifier son catalogue ou de retirer un produit de la vente à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque l’exécution de la commande devient impossible, les sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Bako se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur technique ou informatique, Bako pourra contacter le client afin de résoudre la situation conformément à la réglementation applicable.
6. Promotions et codes de réduction
Les offres promotionnelles, réductions et codes promotionnels sont applicables selon les conditions indiquées lors de leur présentation.
Sauf indication contraire, plusieurs codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.
Une promotion ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la loi, notamment en matière de rétractation et de garanties légales.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les éventuels frais applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation et paiement de la commande, une confirmation est envoyée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande, en particulier ses coordonnées et son adresse de livraison.
Bako se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur portant sur le paiement d’une commande, dans le respect de la réglementation applicable.
8. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment du passage de la commande.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Bako ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées exclusivement par un prestataire de paiement.
La commande ne pourra être définitivement traitée qu’après validation du paiement.
9. Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones géographiques proposées sur le site au moment de la commande.
Les frais et délais estimés de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Bako s’engage à livrer les produits à la date ou dans le délai communiqué au client.
À défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsque Bako choisit le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande.
Les modalités détaillées concernant les délais, le suivi des colis, les erreurs d’adresse, les colis perdus ou endommagés figurent dans notre Politique d’expédition disponible sur le site.
10. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut notamment demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes concernées.
11. Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les commandes comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai applicable est déterminé conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur doit informer Bako de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation, au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après notification de sa rétractation, le consommateur doit retourner les produits dans le délai légal applicable.
Sauf lorsque Bako accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit le contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner les biens qui, après avoir été livrés, ont été descellés par le consommateur et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.
Le simple fait qu’un produit ait été vendu en promotion ne supprime pas le droit légal de rétractation.
Les exceptions prévues au présent article n’affectent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.
13. Politique commerciale de retour de 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, Bako propose une politique commerciale de retour allant jusqu’à 30 jours après la réception de la commande, conformément aux conditions figurant dans notre Politique de retours et de remboursements.
Au-delà du délai légal de rétractation, pour bénéficier de cette politique commerciale, le produit doit notamment être non utilisé, non ouvert, dans son état d’origine et, lorsque cela est applicable, avec son emballage et son dispositif de scellement intacts.
Cette politique commerciale supplémentaire ne réduit en aucun cas les droits légaux du consommateur.
14. Remboursement après rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, Bako rembourse les sommes concernées conformément au Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du montant correspondant à la livraison standard.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du consommateur.
Bako peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités complémentaires figurent dans notre Politique de retours et de remboursements.
15. Produits endommagés, incorrects ou non conformes
Le client est invité à inspecter sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, de produit incorrect ou d’anomalie affectant la commande, le client peut contacter le service client avec son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure de contact ne limite pas les garanties et droits légaux dont bénéficie le consommateur.
16. Garanties légales
Les produits vendus par Bako bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour un bien, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de sa délivrance pour invoquer un défaut de conformité relevant de cette garantie.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Selon la situation et les conditions légales applicables, le consommateur peut notamment bénéficier de la mise en conformité du produit, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les périodes pendant lesquelles le produit est immobilisé pour sa mise en conformité et les mesures de réparation ou de remplacement produisent les effets sur la durée de la garantie prévus par le Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un vice caché répond aux conditions légales, le consommateur peut choisir les recours prévus par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour de 30 jours proposée par Bako.
17. Utilisation des produits
Le client s’engage à utiliser les produits conformément aux informations, recommandations, quantités, précautions et modes d’emploi figurant sur le produit, son emballage ou le site.
Les produits destinés aux animaux doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles précautions d’utilisation indiquées.
Les informations commerciales figurant sur le site ne doivent pas être interprétées comme remplaçant un diagnostic, un traitement ou un suivi vétérinaire lorsque celui-ci est nécessaire.
En cas de doute concernant l’état de santé d’un animal ou l’utilisation d’un produit dans une situation particulière, il est recommandé de consulter un professionnel compétent.
Bako ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions d’utilisation ou à la destination normale du produit, sans préjudice des responsabilités dont l’exclusion ou la limitation est interdite par la loi.
18. Responsabilité
Bako est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Bako ne peut notamment pas exclure les garanties légales applicables aux produits.
La responsabilité de Bako ne pourra toutefois être engagée pour les conséquences résultant d’une utilisation anormale, abusive ou contraire aux instructions du produit lorsque ces circonstances sont imputables au client.
19. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Les obligations affectées pourront être suspendues pendant la durée de l’événement dans les conditions prévues par la loi.
20. Données personnelles
Dans le cadre des commandes et de la relation client, Bako peut collecter et traiter certaines données personnelles.
Les modalités relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur conservation, aux éventuels destinataires ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
21. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, éléments visuels, logos, marques et contenus appartenant à Bako ou utilisés avec autorisation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.
22. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Bako :
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Nous invitons le client à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
23. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation au service client de Bako.
Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bako.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les conditions de saisine du médiateur sont celles prévues par la réglementation applicable et par le médiateur concerné.
24. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente en vertu des règles protectrices qui lui sont applicables.
25. Modification des CGV
Bako peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
26. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.